Alcootest au Canada la police n’a plus besoin de soupçons pour l’imposer aux automobilistes.

Depuis le 18 décembre 2018, le dépistage de l’alcool au volant est devenu obligatoire au Canada. La police peut désormais exiger que chaque conducteur interpelé fasse l’objet d’un
alcootest.

Selon les statistiques fédérales, conduire avec des facultés affaiblies tuerait près de quatre personnes par jour au Canada. Plus de 40 pays avaient déjà adopté la loi du dépistage obligatoire de l’alcool au volant et le Canada en fait désormais partie afin de minimiser les risques de profilage et de violation des droits individuels. Avant ce nouveau dispositif, un policier ne pouvait pas exiger un échantillon d’haleine, excepté s’il soupçonnait le conducteur, avec preuves, d’avoir trop consommé d’alcool. Aujourd’hui, un policier peut désormais ordonner un échantillon d’haleine pour toutes interpellations légales par exemple si le conducteur a enfreint le Code de la route. 

L’alcootest ou le test d’alcoolémie  effectué en bordure de route pourra désormais justifier d’une enquête plus poussée, incluant des tests plus élaborés que l’automobiliste se devra d’effectuer au poste de police.

Selon le ministère de la Justice, les études menées sur le sujet ont pu démontrer que près de la moitié des conducteurs dépassant la limite d’alcool autorisée dans le sang ne seraient pas dépistés lors d’un contrôle routier et ne pouvait justifier d’un alcootest.

En effet, selon le ministre Blair, de nombreux automobilistes auraient trouvé des combines pour dissimuler leur consommation d’alcool lors d’un contrôle autoroutier en affirmant ne pas avoir bu d’alcool ou en dissimulant leur  l’haleine. Cela empêchait les policiers, privé de preuves, de pouvoir exiger un alcootest en toute légalité.

Le ministre continue par expliquer que les nouveaux dispositifs permettront d’augmenter « de manière exponentielle » les probabilités qu’une personne au-dessus du seuil d’alcool autorisé se fasse déceler. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice, n’a pas hésité à admettre que ces nouvelles dispositions provoqueraient des contestations, bien qu’elle se dise convaincue de l’application du dispositif conforme à la Charte canadienne des droits et des libertés.

Elle explique : « L’intention est de sauver des vies : c’est un objectif incroyablement justifiable »

Cependant, l’Association canadienne des libertés civiles n’est pas du même avis et s’inquiète de contrôles abusifs qui pourraient injustement toucher les minorités raciales. 

Ce à quoi, Bill Blair, a pu riposter en expliquant qu’une interpellation motivée par des préjugés raciaux ne serait pas légale et ne pourrait en aucun cas être admissible en tant que preuve devant les tribunaux : « les policiers devront d’abord avoir une raison légale pour vous intercepter. » (ndlr, excès de vitesse, non-respect d’un feu tricolore, etc.) L’article 1 de la Charte exprime ces limites renvoyant aux droits et à la liberté : « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ».

Cette nouvelle loi vient conforter la première partie de ce nouveau dispositif de prévention qui avait déjà été mis en place en début de l’année dernière. Elle concernait la conduite d’automobiliste présentant des facultés réduites suite à la consommation de drogues, et ceci en prévision de la légalisation du cannabis.

Écrire un commentaire

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour ajouter un commentaire

S’inscrire à notre infolettre